Sur la plateforme indépendante : Avis Vérifiés. La puissance fiscale d’un véhicule correspond à sa puissance administrative, renseignée au repère P.6 du certificat d’immatriculation. La formule utilisée est : (CO2/45) + (P/40)^1,6. Cartegrise.com Vous trouverez grâce à notre lexique, toute l'information, les définitions et les renseignements en rapport avec l'immatriculation et la carte grise. Pour obtenir la carte grise française pour une voiture importée de Suisse , il sera nécessaire de produire dans le mois qui suite l’achat du véhicule des documents justificatifs suivants : Coût d’immatriculation d’une voiture suisse en France et prix de carte grise pour un véhicule Suisse. 12, 2013 5:56 pm D'accord, merci pour tes réponses, je tâcherai de me renseigner auprès d'un concessionnaire VW et vous tiendrai informé, cependant j'ai remarqué à l'intérieur de la voiture un autocollant décrivant le fonctionnement de la capote et ce dernier est bel et bien en français. Beaucoup de français franchissent les frontières Suisses pour acheter un véhicule Suisse. La puissance fiscale d’un véhicule correspond à sa puissance administrative, renseignée au repère P.6 du certificat d’immatriculation. Le contenu de ce site est donné à titre informatif et Guide-Carte-Grise.info ne peut pas être tenu responsable d'erreurs qui se seraient glissées dans ses pages. En effet, si vous achetez n’importe quel véhicule, que ça soit chez un particulier ou professionnel, il faudra s’acquitter de la TVA, calculée sur la base du prix d’achat du véhicule. Le Certificat de Conformité est un document très important obligatoire pour votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de Suisse. La carte grise d’un véhicule comprend différents champs concernant notamment ses données techniques, vous pourrez trouver le détail de tous ces champs au dos de votre certificat d'immatriculation. La puissance administrative d’une moto est déterminée en fonction de sa cylindrée moteur. Certificat de Conformité Gratuit : le guide pratique. ch = puissance en cheval vapeur. Formule de calcul de la puissance fiscale ancienne version = ( Co2 / 45 ) + ( ( Puiss. Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00, L’État s’engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives. Lorsque vous devenez propriétaire d'un véhicule, vous disposez d'un délai légal maximum d'un mois pour d'effectuer les démarches administratives pour obtenir la carte grise à votre nom. Elle est notamment prise en compte pour le calcul du prix de la carte grise. Documents obligatoires pour une demande de carte grise pour un véhicule suisse. Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00, Service par Internet pour effectuer votre demande de nouvelle carte grise, LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE. Renseignez les caractéristiques de votre véhicule, Simulateur et taxes mis à jour par ©Cartegrise.com - Source : Ministère de l'Intérieur - 2020, Vos démarches en ligne 7j/7 sans aucun déplacement, Votre dossier d’immatriculation complet traité en 24H, Une assistance en ligne du lundi au vendredi pour vous accompagner dans vos formalités, Votre carte grise définitive envoyée directement à votre domicile par courrier suivi, Service par Internet pour effectuer votre demande de nouvelle carte grise. Une fois votre véhicule importé dans le territoire français, au moyen de plaques provisoires WW ou par un transporteur, il faudra démarrer toutes les démarches liées à la carte grise. Nous allons vous donner toutes les informations utiles et essentielles pour mener à bien vos formalités administratives pour immatriculer en France votre véhicule Suisse. est noté 4.5 sur 5 par plus de 25675 clients. Demande de carte grise voiture suisse. Afin de procéder à la RTI, il faudra faire une demande d’homologation en présenter obligatoirement au centre de contrôle de la DREAL/DRIEE de votre région. Nous allons vous donner toutes les informations utiles et essentielles pour mener à bien vos formalités administratives pour immatriculer en France votre véhicule Suisse. Sur la plateforme indépendante : Avis Vérifiés. Calculez la Puissance Fiscale de votre Véhicule en ligne grâce à la calculette du Guide de la Carte Grise, en indiquant le nombre de Chevaux Vapeur ou la Puissance du moteur et l'Émission CO2. Il s’agit de la première démarche douanière a effectuer avant de rapatrier votre véhicule en France. Mais comment savoir le nombre de chevaux sur une carte grise ? Seule la puissance fiscale du véhicule n’est pas indiquée sur le certificat de conformité. ch * 0,736) / 40 ) ^ 1.6 OU ( Co2 / 45 ) + ( ( kW * 0,736) / 40 ) ^ 1.6. Sur la plateforme indépendante : Avis Vérifiés, Comment vous le savez ou peut être pas, la Suisse n’est pas membre de l’Union Européenne et dispose de sa propre monnaie ; le franc Suisse. Apparemment, javascript est désactivé sur votre navigateur. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Guide-Carte-Grise.info est un site qui a pour but d'aider toute personne dans sa démarche pour l'obtention ou le renouvellement de sa Carte Grise. Démarche à suivre pour une demande de carte grise pour un véhicule suisse. Ce prix comprend le prix de l’immatriculation provisoire WW ( 100 € ) et le certificat de conformité ( en moyenne 200 €). Message par Nop » sam. Cette unité administrative est en partie déterminée en fonction de la puissance du moteur et permet, par la suite, de calculer le montant de la carte grise. Le prix de votre nouvelle carte grise sera calculé en fonction de votre lieu d’habitation, du genre (case J.1 de la carte grise), de la puissance fiscale (case P.6), de l’énergie du moteur (case P.3), des émissions de CO2 (case V.7) et de la date de la mise en circulation du véhicule (case B). Pour mieux comprendre cette formule, je vais la décomposer étape par étape afin que vous puissiez le reproduire facilement avec un autre exemple. Tous ces paramètres impactent directement le prix de la carte grise. Si le véhicule suisse importé en France est fabriqué pour le marché non européen, dans ce cas, le véhicule ne possède pas du certificat de conformité européen ou d’attestation d’identification au type communautaire. L’écotaxe peut également s’appliquer selon un barème défini en fonction de la puissance fiscale. Lors d'une demande de carte grise en ligne, il sera nécessaire de renseigner la puissance fiscale de votre véhicule pour calculer le prix de votre nouveau certificat d'immatriculation. Pour calculer le prix de la carte grise, sachez que le prix dépendra de plusieurs paramètres à savoir l’année d’immatriculation du véhicule ( + ou – de 10 ans) ,le type de carburant , la puissance fiscale ou bien encore le taux de Co2 . Les véhicules Suisses sont très bien entretenus et font régulièrement d’expertise. Lorsque vous souhaitez procéder à une demande de carte grise pour votre nouveau véhicule, un certain nombre d'informations seront nécessaires afin de calculer le montant de votre certificat d'immatriculation. Une fois votre véhicule contrôlé et que les modifications sont opérées, la Dreal vous délivre le procès-verbal RTI à fournir à l’ANTS pour votre demande de carte grise. Le cout d’immatriculation d’un véhicule suisse est de l’ordre de 300 € . https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs, Le Certificat de conformité européen ou l’attestation conformité française ou le procès-verbal de le Réception à Titre Isolée, Le Cerfa de dédouanement : Certificat n°846 A, Le Cerfa 13750* 05 de Demande de certificat d’immatriculation, L’acte de cession ou facture d’achat à votre nom, Le rapport du contrôle technique français de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans), Un justificatif de domicile de moins de 6 mois, Le permis de conduire en cours de validité, Le mandat d’immatriculation pour donner mandat à. Cartegrise.com Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Comment immatriculer une voiture allemande en France ? Comment obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule ? est noté 4.5 sur 5 par plus de 25675 clients. Le cheval DIN sert de base au calcul de la puissance en kW d'un … Erreur puissance fiscale carte grise ! Sur la plateforme indépendante : Avis Vérifiés, L’écotaxe peut également s’appliquer selon un barème défini en fonction de la puissance fiscale.La puissance fiscale d’une voiture ou d’un utilitaire, par exemple, est déterminée en fonction de son taux d’émissions de CO2 et la puissance thermique exprimée en kW. Afin de calculer puissance fiscale du véhicule, il faut faire le calcul suivant : Puissance fiscale = (CO2/45) + (P/40)^1.6, Cette puissance fiscale doit être multiplié par le prix du cheval fiscal en vigueur dans le département de résidence du nouveau propriétaire afin d’obtenir le montant de la taxe régionale ( le prix du cheval fiscal est divisé par 2 pour les véhicules de plus de 10 ans). Elle est située sur la droite du document, juste au-dessus de la case U.1. Le CERFA 846A est obligatoire pour votre demande de carte grise. Euro Conformité se charge de vous délivrer le certificat de conformité constructeur. Le cours du Suisse est inférieur à l’euro. Ces informations sont mentionnées sur le certificat de conformité d’où l’obligation de fournir le certificat de conformité que vous pouvez commander sur notre site https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs. Survolez une démarche pour plus d'informations. Contrairement à l’achat d’un véhicule dans un pays membre de l’UE comme l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg …, il faudra payer des droits et taxes correspondant à la TVA française soit 20 %. Il est donc très judicieux d’acheter une voiture, une camionnette ou une moto en Suisse. A cela il faut compter le coût du rapatriement du véhicule et le prix de la carte grise. Ne pas confondre chevaux DIN (Ch) et chevaux fiscaux (CV). Mais avant d'effectuer l'achat, pensez à simuler le montant de la carte grise du véhicule concerné car vous pourriez avoir quelques surprises.